Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Finances
21/10/2016
Ouverture des crédits au 1er janvier 2017 avant vote du Budget Primitif en vertu de l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales
Aides aux communes
21/10/2016
Aide du Département à l'accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite - Année 2016 - 2ème répartition
Aides aux communes
21/10/2016
Fonds départemental d'aide au développement local Année 2016 - 3ème répartition
Aides aux communes
21/10/2016
Aide du Département aux équipements de vidéoprotection - 3ème répartition - Année 2016
Finances
21/10/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Logis Méditerranée. Opération : construction de 19 logements collectifs locatifs sociaux - résidence "La Caprerie" (Roquevaire).
Aides aux communes
21/10/2016
Fonds Départemental de la taxe professionnelle 2016 : Répartition en faveur des communes et des groupements défavorisés
Finances
21/10/2016
Treize développement - Apport en compte courant d'associés
Aides aux communes
21/10/2016
Commune des Pennes-Mirabeau - Aménagement de la Vieille Route de la Gavotte - Réaffectation d'une aide exceptionnelle allouée au titre des Equipements Structurants 2014.
Finances
21/10/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Domicil. Opération : travaux de réhabilitation (remplacement des menuiseries extérieures) pour 81 logements de la résidence "La Plage" située Place Amiral Muselier (13008 Marseille).