Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
21/10/2016
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la SA UES Habitat PACT Méditerranée. Opérations : trois programmes d'acquisition/amélioration de logements collectifs locatifs sociaux (PLAI) situés sur Marseille (13009 et 13013).
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
21/10/2016
Autorisation d'un déplacement au Japon et autorisation de délivrance de mandats spéciaux - Décembre 2016
Aides aux communes
21/10/2016
Commune de Lançon-Provence Réhabilitation et mise en sécurité de l'église paroissiale Saint Cyr/Sainte Julitte Aide Exceptionnelle à l'Investissement - Année 2016
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
21/10/2016
Transfert de la Régie Départementale des Transports des Bouches-du-Rhône à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Agriculture
21/10/2016
Subventions à l'Association pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural des Bouches-du-Rhône pour 2016
Finances
21/10/2016
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la SA d'HLM Phocéenne d'Habitations. Opérations : huit programmes de réhabilitation concernant des résidences situées sur Marseille (13010, 13011, 13013, 13015) et Arles.
Collèges
21/10/2016
- Collège Gyptis à Marseille : résiliation de la convention de mandat avec la SEM 13 Développement
Finances
21/10/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA UES Habitat PACT Méditerranée. Opération : acquisition en VEFA de 5 logements collectifs locatifs sociaux (PLAI) situés au Mas Thibert, Rue du Rhône (Arles).
Finances
21/10/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Promologis. Opération : acquisition en VEFA de 156 logements collectifs locatifs sociaux - "La Calanque" - Zac Saint Just/Ilot Adelaïde, Bd Flemming/Bd Maréchal Juin (13004 Marseille).
Finances
21/10/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Promologis. Opération : réhabilitation de 109 logements collectifs locatifs sociaux situés 100 à 110, Avenue de Hambourg/77 à 81, Avenue d'Haïfa (13008 Marseille).