Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
21/10/2016
Autorisation d'un déplacement à Bruxelles et Autorisation de délivrance de mandats spéciaux - 16 et 17 novembre 2016.
Administration générale et services généraux
21/10/2016
Mandat spécial. Comité de bassin Rhône-Méditerranée le 30 septembre 2016 à Villeurbanne.
Routes
21/10/2016
Contournement de Martigues-Port de Bouc. Avis du Département sur le classement de la future infrastructure en route express
Administration générale et services généraux
21/10/2016
Mandat spécial. Réunion de la commission "développement durable" de l'Assemblée des Départements de France (ADF) le 12 octobre 2016 à Paris.
Routes
09/09/2016
RD 17 - Fontvieille - Avenue de Montmajour - Aménagement de 3 ralentisseurs en agglomération - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine routier départemental.
Culture
09/09/2016
Archives départementales - Convention de partenariat avec la Ville de Marseille et la Chambre de Commerce et d?Industrie Marseille Provence pour la dématérialisation de l?Indicateur marseillais
Routes
09/09/2016
RD 561 - La Roque d'Anthéron - Création d'un carrefour plan de type tourne-à-gauche et d'une voie nouvelle - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage
Insertion sociale et professionnelle
09/09/2016
Action "Parcours en communication interculturelle " : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association de Formation pour la Coopération et la Promotion Professionnelle Méditerranéenne (ACPM)
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
09/09/2016
Renouvellement des adhésions et approbation des cotisations du Département à trois associations oeuvrant dans le domaine des transports publics
Routes
09/09/2016
Autorisations d'exploiter - Stations radioélectriques : conventions d'occupation du domaine public communal