Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Logement
09/09/2016
Aide départementale à l'acquisition en VEFA de 65 logements locatifs sociaux à Marseille (12ème) par la S.A. d'HLM ICF Sud-est Méditerranée
Routes
09/09/2016
Rapport d'information relatif au programme d'acquisition 2016 de véhicules, matériels et engins
Finances
09/09/2016
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la S.E.M.P.A. Opérations : a/ construction de 9 logements collectifs locatifs sociaux - "Le Petit Pré de Moulès" - Route de Mandon (Arles). b/ acquisition en V.E.F.A. de 17 logements collectifs locatifs sociaux - Rue Gaspard Monge (Arles).
Logement
09/09/2016
Aide départementale à l'acquisition en VEFA de 31 logements locatifs sociaux à Marseille 11ème par la SFHE-Groupe Arcade
Développement économique - Emploi
09/09/2016
Subventions de fonctionnement en faveur des associations d'animation économique - Exercice 2016.
Insertion sociale et professionnelle
09/09/2016
Action "Accompagner, former et insérer les Bénéficiaires du RSA sur les métiers de l'Aide à domicile" : Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association Coordination Qualité Fiabilité Domicile (CQFD)
Insertion sociale et professionnelle
09/09/2016
Action Insertion "Retour à l'emploi" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône avec l'association La Cité des Entrepreneurs d'Euroméditerranée
Insertion sociale et professionnelle
09/09/2016
Action collective d'éducation à la Santé (ACCES) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association de formation pour la Coopération et promotion Professionnelle Méditerranée (ACPM)
Insertion sociale et professionnelle
09/09/2016
Action diagnostic, accompagnement et placement des personnes bénéficiaires du RSA sur les métiers en tension du secteur maritime : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association La Touline
Insertion sociale et professionnelle
09/09/2016
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Toutes les Femmes et ATOL Accueil Insertion Nord Alpilles