Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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Insertion sociale et professionnelle
09/09/2016
Action d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Régie Services Nord Littoral
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09/09/2016
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09/09/2016
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09/09/2016
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09/09/2016
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Collèges
09/09/2016
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