Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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Subvention allouée à l'association Adepape - Exercice 2016
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Commune de Gardanne - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2013/2015 - Tranches 2014 et 2015
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