Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Relations internationales et européennes, et interventions humanitaires
25/09/2020
Délégation relations internationales et européennes - cotisation 2020 au réseau Elisan.
Collèges
25/09/2020
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25/09/2020
Actions éducatives en faveur des collèges publics et privés sous contrat et des Maisons familiales et rurales - Année 2020/2021 - et attribution de la subvention ''La Provence dans mon assiette'' aux collèges publics.
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25/09/2020
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25/09/2020
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25/09/2020
Demandes de subventions d?associations à caractère éducatif - Année 2020 - Troisième répartition.
Ports
25/09/2020
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Culture
25/09/2020
Partenariat culturel - Aide au développement culturel des communes rapport n°3 - 3ème répartition 2020.
Domaines départementaux et espaces naturels
25/09/2020
Domaines départementaux - Autorisations d'occupation à titre temporaire - Compléments aux principes de gestion et conditions financières.
Aides aux communes
25/09/2020
Commune de Gémenos - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2020/2021 - Tranche 2020.