Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Culture
09/09/2016
Bibliothèque départementale - Dispositif de résidences d'auteurs : écrivains, illustrateurs ou traducteurs
Politique de la Ville
09/09/2016
Aide Départementale au Fonctionnement en Politique de la Ville (ADFPV) - 4ème répartition - Année 2016
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
09/09/2016
Participation du Département au dispositif Vacances-Familles (VF) - exercice 2016
Aides aux communes
09/09/2016
Commune de Carry-le-Rouet - Travaux imprévus et urgents de confortement de la falaise du promontoire de la chapelle Notre-Dame du Rouet - Aide exceptionnelle à l'investissement 2016
Personnes handicapées
09/09/2016
Participation financière du Département au fonds de compensation du handicap géré par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH)
Collèges
09/09/2016
Actions éducatives en faveur des collèges publics et privés départementaux : éducation à l'environnement et à la culture scientifique. Année scolaire 2016-2017
Administration générale et services généraux
09/09/2016
Approbation des montants d'indemnités d'assurance au titre des contrats dommages ouvrage ou responsabilité décennale du Département
Aides aux communes
09/09/2016
Commune de Pélissanne - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement - 2014-2017 - Tranche 2016
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
09/09/2016
Soutien animation seniors - Subventions de fonctionnement 3ème répartition Subventions d'investissement 2ème répartition - Exercice 2016
Aides aux communes
09/09/2016
Commune de Ceyreste - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2018 - Tranche 2016