Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Collèges
09/09/2016
Médiation sociale aux abords des collèges - Rentrée 2016-2017
Communication et Grands évènements
09/09/2016
Convention de parrainage avec France Télévisions Publicité pour la course pédestre "Marseille-Cassis 2016"
Sports
09/09/2016
Demandes de subventions départementales d'investissement au titre de l'année 2016 formulées par des associations de sport et loisirs : 4ème répartition
Vie Associative
09/09/2016
Soutien à la vie associative. Associations de lutte contre la précarité et de solidarité-santé. Exercice 2016 : subventions de fonctionnement (4ème répartition).
Collèges
09/09/2016
Actions éducatives en faveur des collèges - Actions artistiques et culturelles - Année scolaire 2016/2017 - 1ère répartition
Aides aux communes
09/09/2016
Aide à la protection et à la valorisation des milieux aquatiques - Année 2016 - 1ère répartition
Jeunesse
09/09/2016
Subventions à des associations agissant en direction de la jeunesse
Aides aux communes
09/09/2016
Aide du Département aux acquisitions de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en milieu naturel ou en zone agricole - Année 2016 - Adoption des nouvelles modalités d'application du dispositif concernant les acquisitions foncières situées en zone agricole - Première répartition 2016