Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Culture
09/09/2016
Partenariat culturel - Subventions de fonctionnement aux associations - Soutien à la langue et aux traditions provençales - 4ème répartition
Culture
09/09/2016
Partenariat culturel - Subventions de fonctionnement aux associations - 4ème répartition - Année 2016
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
09/09/2016
Participation à la mission de prévention et d'animation jeunes - 2ème répartition 2016 - Délégation aux Centres Sociaux,
Aides aux communes
09/09/2016
Commune de Trets - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2018 - Tranche 2016
Politique de la Ville
09/09/2016
Aide Départementale aux Contrats de Ville - 2ème répartition - Année 2016
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
09/09/2016
Soutien au fonctionnement des relais assistantes maternelles - 2ème répartition 2016
Lutte contre les discriminations
09/09/2016
Délégation Lutte contre les Discriminations - Droits des Femmes - Fonctionnement - 3ème répartition - Année 2016
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
09/09/2016
Association Départementale pour la Protection des Nourrissons, de l'Enfance et de la Famille (APRONEF) - Montant de la subvention 2016
Agriculture
09/09/2016
Programme de démoustication expérimentale de la Camargue
Bâtiments départementaux
09/09/2016
Délégations Chasse - Pêche - Forêt - subventions aux associations - Troisième répartition 2016