Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Sports
09/09/2016
Soutien au mouvement sportif - Aide au fonctionnement général des associations sportives - 4ème répartition 2016
Agriculture
09/09/2016
Subventions aux associations à vocation agricole dans le cadre de l'aide au fonctionnement, à l'investissement et à la promotion des produits agricoles.
Logement
09/09/2016
Proposition de mise à disposition de l'association "SOS Femmes 13" de vingt logements réservés au Département dans le patrimoine de l'OPH "13 Habitat"
Aides aux communes
09/09/2016
Aide du Département aux équipements de vidéoprotection - 2ème répartition - Année 2016
Aides aux communes
09/09/2016
Fonds départemental d'aide au développement local - Année 2016 - 2ème répartition
Aides aux communes
09/09/2016
Aide du Département à l'accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite - Année 2016 - 1ère répartition
Aides aux communes
09/09/2016
Recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - Répartition des recettes de l'année 2015
Finances
09/09/2016
Demande de modification de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Nouveau Logis Provençal. Opération : construction 30 logements collectifs locatifs sociaux - 149-155, rue de Lyon / 14-16 rue Seraphin (13015 Marseille).
Viticulture
09/09/2016
Subventions aux associations viticoles dans le cadre de l'aide au fonctionnement et à la promotion des produits agricoles.
Enseignement Supérieur et Recherche
09/09/2016
Aix-Marseille-Université IMéRA