Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
09/09/2016
Avenant n°2 au Contrat d'Obligation de Service Public conclu entre le Département et la RDT13
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
09/09/2016
Autorisation d'un déplacement à Gênes en Italie Présence du Conseil Départemental des BdR sur l'opération "Bonjour Provence "
Vie Associative
09/09/2016
1) Soutien de la vie associative - fonctionnement - 4ème répartition 2016. 2) Soutien aux médias associatifs - fonctionnement - 4ème répartition 2016.
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09/09/2016
Réseau Départemental de Transport. Offre promotionnelle semaine de la mobilité septembre 2016.
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09/09/2016
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09/09/2016
Déploiement du dispositif de service Civique au sein des services du Département et auprès d'organismes extérieurs par la voie de l'intermédiation
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09/09/2016
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Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
09/09/2016
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Aides aux communes
09/09/2016
Commune de Verquières - Acquisition de la maison Dalverny - Aide exceptionnelle à l'investissement 2016 - Réaffectation de subvention (FIVL 2015)
Finances
09/09/2016
Demande de réaménagement de 20 prêts déjà garantis par le Département (SA d'HLM S.F.H.E). Opérations : divers programmes de logements sociaux situés sur Marseille et le Département.