Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
09/09/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM ICF Sud Est Méditerranée. Opération : acquisition/amélioration de 175 logements collectifs locatifs sociaux (PLS) situés avenue André Zenatti (13008 Marseille).
Administration générale et services généraux
09/09/2016
Cession à titre gracieux de véhicules appartenant au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à des associations - 2ème semestre 2016
Finances
09/09/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Immobilière Méditerranée. Opération : acquisition/amélioration de 56 logements collectifs locatifs sociaux (PLS) situés au 44, rue Raphaël Ponson (13008 Marseille).
Culture
09/09/2016
Convention de mandat de vente par le réseau France Billet des billets de l'exposition «Savoir et pouvoir sous Ramsès II, Khâemouaset, le prince archéologue» qui se tiendra du 8 octobre 2016 au 22 janvier 2017 au Musée départemental Arles antique
Finances
09/09/2016
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la SA UES Habitat Pact Méditerranée. Opérations : 11 opérations d'acquisition/amélioration de logements collectifs locatifs sociaux (PLAI) en diffus (13003, 13013 et 13014 Marseille).
Finances
09/09/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'O.P.H. 13 Habitat. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 17 logements collectifs locatifs sociaux dénommés "Bel Ombre II" et situés au 15, avenue Raymond FILIPPI (Istres).
Finances
09/09/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Grand Delta Habitat. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 27 logements individuels locatifs sociaux dénommés "Le Jardin de Carla" et situés chemin de la Draillette (Châteaurenard).
Finances
09/09/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Logis Méditerranée. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 23 logements collectifs locatifs sociaux situés au 89, boulevard des Libérateurs (13011 Marseille).
Finances
09/09/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Erilia. Opération : construction de 42 logements collectifs locatifs sociaux situés aux 7-9, rue Nau (13006 Marseille).
Finances
09/09/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SCA Société Foncière d'Habitat et Humanisme. Opération : acquisition/amélioration d'un logement collectif locatif social (PLAI) situé au 1, boulevard Saint Jean (13010 Marseille).