Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
09/09/2016
Demande de modification de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Grand Delta Habitat. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 10 logements individuels locatifs sociaux dénommés "Le Clos Adrien" et situés au 228, impasse du Mas d'Antonin (Châteaurenard).
Administration générale et services généraux
09/09/2016
Mandat spécial. Rendez-vous avec M. Olivier Veber, Directeur de Cabinet de Mme la Secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion le 30 septembre 2016 à Paris.
Administration générale et services généraux
09/09/2016
Désignations à divers organismes
Administration générale et services généraux
09/09/2016
Mandat spécial. Rendez-vous avec Mme Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique le 13 septembre 2016 à Paris.
Enseignement Supérieur et Recherche
13/07/2016
Institut de Recherche pour le Développement (IRD) - Création d'un Campus International pour la Coopération et le Développement- Ecole d'Eté 2016
Routes
13/07/2016
RD 47a - Saint-Victoret - Aménagement du carrefour avec la rue des Sybilles. Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage.
Routes
13/07/2016
Ancienne RD 66 - Lambesc - Convention de fonds de concours pour la réfection de la chaussée de la rue Eugène Pelletan
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
13/07/2016
Convention tripartite pour la gestion des espaces naturels du Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres - Programme 2016
Routes
13/07/2016
RD 99 - Construction du pont de Beaucaire-Tarascon - Protocole transactionnel avec la société Freyssinet France
Culture
13/07/2016
Archives départementales - Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Musée National du Sport relative au prêt d?objets pour une exposition temporaire