Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Vie Associative
13/07/2016
Caducité des subventions d'investissement attribuées par la commission permanente en 2009, 2010, 2011 et 2012 dans le cadre du Fonds d'Intervention et des programmes de soutien de la vie associative et aux associations caritatives.
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
13/07/2016
Subvention allouée au centre social Baussenque - exercice 2016
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
13/07/2016
Subvention allouée à l'association Parents Enfants Méditerranée - exercice 2016
Patrimoine Bâtiments Départementaux
13/07/2016
Convention d'occupation de locaux du centre de loisirs Saint-Pierre de la ville de Marignane pour la tenue d'un accueil parents-enfants.
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
13/07/2016
Subvention allouée à l'association Groupement d'éducateurs pour l'insertion des jeunes (GEPIJ) - exercice 2016
Collèges
13/07/2016
Participation du Département des Bouches-du-Rhône au fonctionnement de collèges privés de Vaucluse à recrutement interdépartemental.
Collèges
13/07/2016
Participation du Département des Bouches-du-Rhône au fonctionnement de l'internat d'excellence du collège André Honnorat de Barcelonette.
Collèges
13/07/2016
Participation du Département des Bouches-du-Rhône au fonctionnement de collèges privés du Var à recrutement interdépartemental.
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
13/07/2016
Subvention allouée à l'association Contact club - Exercice 2016
Patrimoine Bâtiments Départementaux
13/07/2016
Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Saint-Martin-de-Crau