Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Ressources humaines
25/09/2020
Exonération des redevances dues au titre de l'année 2019 dans le cadre des conventions d'occupation temporaire en faveur des sociétés IGLOO et SEGEDIA et de l'association SAUVEGARDE 13.
Vie Associative
25/09/2020
1) Soutien à la vie associative - Fonctionnement - 5ème répartition 2020 et Investissement - 2ème répartition 2020 2) Soutien aux médias associatifs - 4ème répartition 2020.
Viticulture
25/09/2020
Prospection de la flavescence dorée de la vigne : campagne 2020.
Politique de la Ville
25/09/2020
SA d'HLM UNICIL : aide départementale pour les travaux d'aménagement des salles d'activités du centre social d'Air-Bel à Marseille 11ème arr.
Agriculture
25/09/2020
Subvention aux associations à vocation agricole et Etablissements Publics Locaux d'Enseignement Agricole.
Logement
25/09/2020
OPH 13 Habitat : aide départementale pour la construction de 18 logements locatifs sociaux à Gémenos et annulation de l'aide départementale concernant 18 logements locatifs sociaux à Lambesc.
Collèges
25/09/2020
Opérations de renouvellement des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans 13 collèges du département.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
25/09/2020
Convention relative au financement des acquisitions foncières anticipées du projet de Ligne Nouvelle Provence - Côte d?Azur.
Routes
25/09/2020
RD113 - Les Pennes Mirabeau - Place des Tabors, convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation.
Agriculture
25/09/2020
Subventions à diverses associations oeuvrant pour la protection des végétaux - Année 2020.