Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
13/07/2016
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la S.A. d'HLM Erilia. Opérations : a/ acquisition en V.E.F.A. de 18 logements collectifs - "Les Terrasses Oléa" - 58, Rue de la Maurelle 13013 Marseille. b/ acquisition en V.E.F.A. de 59 logements collectifs - Zac du Garoutier - Chemin de Severiers à La Ciotat, c/ acquisition/amélioration de 18 logements collectifs (PLS) 31/31A, rue Francis de Pressensé 13001 Marseille.
Routes
13/07/2016
RD 56c - Rousset - Convention de travaux avec mise à disposition du domaine public routier départemental pour la réalisation d'un carrefour de type "tourne-à-gauche"
Insertion sociale et professionnelle
13/07/2016
Convention relative à la participation des délégataires d'eau au Fonds de Solidarité pour le Logement
Aides aux communes
13/07/2016
Transfert de subventions d'aides aux communes et à leurs groupements vers la Métropole Aix-Marseille-Provence et caducité de subventions départementales
Aides aux communes
13/07/2016
Aide du Département aux travaux de proximité - Année 2016 - Modification des critères et 1ère répartition
Ressources naturelles - Risques environnementaux
13/07/2016
Délégation : Ressources naturelles et risques environnementaux. Protection de la ressource en eau et prévention des risques environnementaux Subventions aux associations - Seconde répartition 2016.
Routes
13/07/2016
RD 268 - Fos-sur-Mer - Accès au projet Innovex - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage (Etudes)
Aides aux communes
13/07/2016
Commune d'Eyguières - Réfection de chemins ruraux suite aux intempéries du 3 octobre 2015 - Aide exceptionnelle à l'investissement 2016
Aides aux communes
13/07/2016
Commune d'Orgon - Travaux de voirie - Aide Exceptionnelle à l'Investissement 2016
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
13/07/2016
Arcades : participation financière du Département pour le dépistage des cancers du sein - année 2016