Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
13/07/2016
IPC Institut Paoli-Calmettes : participation financière du Département pour la prévention des cancers pour 2016
Routes
13/07/2016
RD268 Fos-sur-Mer - Giratoire des Bannes. Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage (études)
Aides aux communes
13/07/2016
Commune de Simiane-Collongue - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 - Tranche 2016
Routes
13/07/2016
RD 59 - Aix-en-Provence - Convention de travaux avec mise à disposition du domaine public routier départemental avec la Commune d'Aix-en-Provence et la SPLA "Pays d'Aix Territoires" pour la réalisation des accès au futur Palais des sports
Routes
13/07/2016
RD 14 - Aix-en-Provence, quartier de Puyricard - Convention de travaux avec mise à disposition du domaine public routier départemental pour l'aménagement d'un carrefour de type "tourne-à-gauche"
Routes
13/07/2016
RD69/RD113 - Salon-de-Provence - Desserte de la zone commerciale des Gabins - Convention d'études avec mise à disposition du domaine public routier
Patrimoine Bâtiments Départementaux
13/07/2016
Cession d'un étage de bureaux dans un immeuble en copropriété situé 30 cours Lieutaud 13001 Marseille;
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
13/07/2016
Subvention allouée à l'association Amicale du Nid - exercice 2016
Aides aux communes
13/07/2016
Commune de Graveson - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2016 - Tranche 2016