Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

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6535 publications

Aides aux communes

13/07/2016

Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Alpilles. Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2013/2015 - Tranche 2015

Détail de la délibération

Administration générale et services généraux

13/07/2016

Réforme des mobiliers et matériels - Déchèterie

Détail de la délibération

Développement économique - Emploi

13/07/2016

Partenariat entre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et le dispositif "Passeport vers l'emploi"

Détail de la délibération

Politique de la Ville

13/07/2016

Projet de Renouvellement Urbain de "Centre Nord-Marseille 1er, 2ème, 3ème et 6ème arrondissements" : approbation de la version définitive de l'avenant n° 2 de clôture à la convention pluriannuelle.

Détail de la délibération

Politique de la Ville

13/07/2016

Projet de Rénovation Urbaine de "La Savine-Vallon des Tuves": approbation de la version définitive de l'avenant n°3 de clôture à la convention pluriannuelle.

Détail de la délibération

Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche

13/07/2016

Domaines départementaux des Coussouls de Crau - Convention financière de gestion écologique du Coussoul des Cabanes Neuves avec le CEN PACA

Détail de la délibération

Personnes handicapées

13/07/2016

Renouvellement de la convention conclue avec l'association Etincelle 2000

Détail de la délibération

Patrimoine Bâtiments Départementaux

13/07/2016

Avenant n°1 à la convention d'occupation du 25 mars 2015 conclue entre la Commune de Meyrargues et le Département.

Détail de la délibération

Politique de la Ville

13/07/2016

Aide départementale à la rénovation du centre social la Garde à Marseille 13ème par Erilia

Détail de la délibération

Développement économique - Emploi

13/07/2016

Action départementale en faveur de la création et du développement d'entreprises.

Détail de la délibération