Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Patrimoine Bâtiments Départementaux
13/07/2016
Convention d'occupation par le Département de locaux sur le campus de Luminy pour l'organisation de journées de dépistage par le CeGIDD.
Personnes handicapées
13/07/2016
Renouvellement de la convention conclue avec l'association Boulegan relative au surcoût de transport pour la personne handicapée sur la liaison Aubagne-Marseille - Exercice 2016
Logement
13/07/2016
Aide départementale à la réhabilitation de 121 logements locatifs sociaux à Martigues par la SEMIVIM
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
13/07/2016
Subvention allouée au Centre d'innovation pour l'emploi et le reclassement social (CIERES) - exercice 2016
Politique de la Ville
13/07/2016
Projet de Rénovation Urbaine de "La Soude-Les Hauts de Mazargues": 3 ème répartition des crédits pour 2016.
Politique de la Ville
13/07/2016
Aide Départementale au Fonctionnement en Politique de la Ville (ADFPV) - 3ème répartition - Année 2016
Politique de la Ville
13/07/2016
Projet de Rénovation Urbaine "Flamants/Iris": 2 ème répartition des crédits pour 2016.
Bâtiments départementaux
13/07/2016
Délégation Chasse Pêche Forêt - Subventions aux associations Chasse et Pêche. 2ème Répartition
Enseignement Supérieur et Recherche
13/07/2016
Prononciation de la caducité du solde de plusieurs subventions et désaffectations des diverses opérations
Aménagement du territoire - Marseille
13/07/2016
Centre Régional de l'Information Géographique : subvention de fonctionnement.