Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Logement
13/07/2016
Aide départementale à la réhabilitation de 254 logements à Aix-en-Provence par l'OPH Pays d'Aix Habitat
Insertion sociale et professionnelle
13/07/2016
Action "Alpha garde d'enfants": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Iris Formation
Insertion sociale et professionnelle
13/07/2016
Action "Accompagnement éducatif pour l'insertion sociale, culturelle et professionnelle": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Addiction Méditerranée
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
13/07/2016
Subvention allouée au Collectif santé jeunes du pays aubagnais - exercice 2016
Insertion sociale et professionnelle
13/07/2016
Action d'insertion auprès des gens du voyage séjournant dans les Bouches-du-Rhône : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association Régionale d'Etudes et d'Actions auprès de Tziganes (A.R.E.A.T.)
Insertion sociale et professionnelle
13/07/2016
Action "Passage : Dire et agir pour bien savoir et bien être" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la SCOP Confluence
Insertion sociale et professionnelle
13/07/2016
Action "Service d'amorçage de projets - Dispositif Citélab" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Initiative Ouest Provence
Insertion sociale et professionnelle
13/07/2016
Action "Accompagnement pour l'emploi et l'insertion des Bénéficiaires du RSA (BRSA) auprès des commerçants et des artisans de proximité du Centre Villle de Marseille" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et lnitiatives et Développement local en Méditerranée (ID Méditerranée)
Insertion sociale et professionnelle
13/07/2016
Action "Tutorat 2016" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association GEIQ Paysages (Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification)
Insertion sociale et professionnelle
13/07/2016
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône avec ADDAP 13, Régie Services Nord Littoral et Sarl Id'ées Interim