Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
13/07/2016
Avenant n° 1 à la convention 2016 liant le Département des Bouches-du-Rhône et les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) relative à la mission d'accueil et d'accompagnement des Bénéficiaires du RSA (BRSA) soumis à l'obligation de contractualisation
Insertion sociale et professionnelle
13/07/2016
Information sur la programmation des opérations cofinancées par le Fonds Social Européen (FSE) : périodes 2011-2014 et 2015-2017.
Insertion sociale et professionnelle
13/07/2016
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône avec Regards, Ameli Ouest Provence et Régie Services Nord Littoral
Insertion sociale et professionnelle
13/07/2016
Action "Santé Mentale" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Centre Hospitalier Montperrin
Routes
13/07/2016
RD 8 - Bouc-Bel-Air - Aménagement d'un carrefour giratoire et raccordement d'une voie nouvelle. Convention de travaux et d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages avec la commune.
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
13/07/2016
Domaine départemental de Marseilleveyre - Convention de mise à disposition de terrain au profit du CIQ de Callelongue-Marseilleveyre
Logement
13/07/2016
Aide départementale à la réhabilitation de 464 logements cités Saint-Eutrope à Aix-en-Provence par l'OPH Pays d'Aix Habitat (tranche 2)
Logement
13/07/2016
PRU Flamants-Iris : aide départementale à la réhabilitation de 72 logements par l'OPH 13 Habitat
Vie Associative
13/07/2016
Soutien à la vie associative. Associations de lutte contre la précarité et de solidarité-santé. Exercice 2016: subventions de fonctionnement (3ème répartition) et d'investissement (1ère répartition).
Collèges
13/07/2016
Collège Jean Bernard à Salon-de-Provence - Aménagement d'une nouvelle entrée