Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
13/07/2016
Subvention 2016 pour le Service Social Pour les Jeunes (SSPJ)
Logement
13/07/2016
Aide départementale exceptionnelle à la réalisation de 156 logements "La Calanque" à Marseille 4ème par Promologis
Logement
13/07/2016
Participation départementale au financement des deux dernières années (2015-2017) de l'O.P.A.H. intercommunale "Ouest Provence" (Métropole Aix-Marseille-Provence)
Insertion sociale et professionnelle
13/07/2016
Contrats Uniques d'Insertion : avenants n°1 à la Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens (CAOM 2016) Etat/Département prévoyant un contingent supplémentaire de Contrats CUI CIE et déléguant aux Missions Locales la prescription et signature des CUI pour le compte du Département des Bouches-du-Rhône
Insertion sociale et professionnelle
13/07/2016
Action "Suivi socio-professionnel et orientation des publics présentant des problématiques de santé" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Groupe d'Etude et de Traitement de la Lombosciatique (GETS)
Routes
13/07/2016
RD 568 : travaux de sécurisation sur la paroi rocheuse surplombant une portion de la RD568 entre le tunnel du Resquiadou et le Rove
Insertion sociale et professionnelle
13/07/2016
Aide aux transports à destination des Bénéficiaires du RSA (BRSA) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)
Collèges
13/07/2016
Travaux de maintenance dans les collèges publics : quatrième liste d'opérations au titre de l'année 2016
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
13/07/2016
Participation à la mission de prévention et d'animation jeunes - 1ère répartition 2016 - Délégation des Centres Sociaux
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
13/07/2016
Politique publique "Environnement, Développement Durable, Energies Renouvelables et Agenda 21"- Secteur Déchets - Subventions aux associations - 1ère répartition