Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Tourisme
13/07/2016
Dispositif d'aide aux projets touristiques de développement local
Insertion sociale et professionnelle
13/07/2016
Aide aux transports sur les réseaux métropolitains à destination des Bénéficiaires du RSA (BRSA) : convention entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence
Sécurité - Prévention de la délinquance
13/07/2016
Protocole de partenariat relatif à la saisine et l'intervention de la police municipale de Vitrolles auprès des sites de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité du Conseil départemental.
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13/07/2016
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13/07/2016
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Sécurité - Prévention de la délinquance
13/07/2016
Protocole de participation au dispositif d?accueil des condamnés à des mesures de Travail d?Intérêt Général sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de Marseille
Pistes cyclables
13/07/2016
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Développement économique - Emploi
13/07/2016
Partenariat avec les Coopératives d'Activités et d'Emplois (CAE)
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13/07/2016
INTERCAMSP - Fonctionnement général - Subvention 2016
Patrimoine Bâtiments Départementaux
13/07/2016
Agenda d?Accessibilité Programmée (Ad?AP) pour la partie «autres bâtiments»