Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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13/07/2016
Crise de la filière fruits et légumes : dispositif de soutien à la trésorerie des producteurs sinistrés - Année 2016
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13/07/2016
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13/07/2016
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Archives départementales - Conventions de partenariat avec le Ministère de la culture et de la communication pour l?une, le Ministère de l?enseignement supérieur et de la recherche, le Service interministériel des Archives de France et l'Université de Lyon pour l?autre
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13/07/2016
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Agriculture
13/07/2016
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