Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Aménagement du territoire - Marseille
13/07/2016
Avis du Département sur le projet de PLU de la commune d'Alleins arrêté le 20 avril 2016
Viticulture
13/07/2016
Subventions aux associations viticoles dans le cadre de l'aide au fonctionnement et à la promotion des produits agricoles
Développement économique - Emploi
13/07/2016
Chantiers Navals de La Ciotat - Transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à la Métropole
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
13/07/2016
Indemnisation des assistant(e)s maternel(le)s siégeant à la CCPD
Routes
13/07/2016
RD 113 - Salon-de-Provence - Cession onéreuse à la commune d'une parcelle départementale en vue de la création d'une caserne de pompiers.
Personnes handicapées
13/07/2016
Renouvellement de la convention conclue avec le Centre d'Interprétariat et de Liaison (C.I.L.) dans le cadre du dispositif d'interprétariat en faveur des personnes sourdes et malentendantes. Exercice 2016
Personnes handicapées
13/07/2016
Renouvellement de la convention conclue avec le Centre Régional d?Ergothérapeutes, Etudes Diagnostics Adaptation Techniques (CREEDAT) - Exercice 2016
Culture
13/07/2016
Partenariat culturel - Aide au développement culturel des communes
Patrimoine Bâtiments Départementaux
13/07/2016
Convention entre la commune de Velaux et le Département pour l'occupation d?un bureau du CCAS en vue de la tenue de permanences sociales.