Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Routes
13/07/2016
RD6 - Fuveau - Meyreuil - Châteauneuf-le-Rouge Déviation de La Barque et liaison A8/D6 - Déclaration de projet suite à la clôture de l?enquête préalable à la déclaration d?utilité publique
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13/07/2016
RD 48a - Châteauneuf-les-Martigues - Aménagement de l'avenue du 14 juillet Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés.
Aides aux communes
13/07/2016
Commune de Lambesc - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2013/2015 - Tranche 2015
Ressources humaines
13/07/2016
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13/07/2016
Relations Internationales et Affaires Européennes. Rapport d'Inclusion durable et économique - 1ère répartition
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
13/07/2016
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Insertion sociale et professionnelle
13/07/2016
CCAS d'Aix-en-Provence - Analyse des besoins sociaux. Convention de partenariat pour l'échange des données
Patrimoine Bâtiments Départementaux
13/07/2016
Convention entre le Département et l'association Espace Formation pour l'occupation de locaux de la MDSP de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Ressources humaines
13/07/2016
Convention de prestation de service entre le Centre Départemental de Gestion des Bouches-du-Rhône et le Département des Bouches-du-Rhône, relative à la saisie des déclarations de créations et de vacances d'emplois et des retours de nomination sur internet.
Aides aux communes
13/07/2016
Commune de Cadolive - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 - Tranche 2016