Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Culture
13/07/2016
Partenariat culturel - Aide du Département aux monuments historiques et patrimoine et objets mobiliers non protégés - 1ère répartition - Année 2016
Agriculture
13/07/2016
Subventions aux associations à vocation agricole dans le cadre de l'aide au fonctionnement, à l'investissement et à la promotion des produits agricoles
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
13/07/2016
Subvention allouée à deux associations de protection de l'enfance - Exercice 2016
Développement économique - Emploi
13/07/2016
Partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Pays d'Arles 2016
Anciens Combattants
13/07/2016
Soutien aux associations d'anciens combattants : subventions de fonctionnement. Exercice 2016 - 2ème répartition.
Agriculture
13/07/2016
Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles et Naturels périurbains (PAEN) sur la commune de Velaux : renouvellement de la convention de mise en oeuvre du programme d'action
Insertion sociale et professionnelle
13/07/2016
Intervention pour les ateliers "Accélérateur de l'emploi": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association CVStreet
Aides aux communes
13/07/2016
Fonds départemental pour la mise en oeuvre du Plan Energie Climat Territorial - Année 2016 - Actualisation des critères et 1ère répartition
Patrimoine Bâtiments Départementaux
13/07/2016
Fin de la mise à disposition au profit de la Régie Départementale des Transports 13 (RDT 13) de certains biens immobiliers départementaux
Aides aux communes
13/07/2016
Commune d'Eygalières - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2016 - Tranche 2015