Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Administration générale et services généraux
13/07/2016
Mise à la réforme et cession de véhicules et engins du Département des Bouches-du-Rhône
Ports
13/07/2016
Ports départementaux. Aide à la filière pêche - 1ère répartition 2016 - Association Aqua Passion
Développement économique - Emploi
13/07/2016
Partenariat 2016 avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence (CCIMP)
Patrimoine Bâtiments Départementaux
13/07/2016
Avenant n° 1 à la convention d'occupation du 4 février 2014 conclue entre la Commune d?Arles et le Département.
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13/07/2016
Affectation de crédits de paiement sur trois autorisations de programme de la Direction des Services Généraux relatives à l'entretien et à la réparation de l'HD 13 ainsi qu'à l'équipement en rayonnages à l'occasion du déménagement des Archives d'Aix-en-Provence
Politique de la Ville
13/07/2016
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13/07/2016
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Aides aux communes
13/07/2016
Commune de Mallemort - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2018 - Tranche 2015
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
13/07/2016
Répartition de subventions à des associations oeuvrant dans le domaine du cancer