Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Collèges
13/07/2016
Subventions complémentaires de fonctionnement pour des collèges publics
Administration générale et services généraux
13/07/2016
Mandat spécial. Conseil d'administration de l'entente pour la forêt méditerranéenne le 14 juin 2016 à Carcassonne (Mme SAEZ)
Personnes handicapées
13/07/2016
Subvention pour restructuration et transformation du Foyer de Vie L'Envol en Foyer d'Accueil Médicalisé géré par l'Association des Parents des Enfants et Adultes Handicapés de Marignane (APEAHM).
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
13/07/2016
Appel à projet parentalité petite enfance 2016 - 1ère répartition
Ports
13/07/2016
Ports départementaux - Soutien aux actions d'animation et de promotion sur les ports - 2ème répartition 2016 - Associations Les Amis des Marins - A.C.B.T. - Base Nautique de St-Chamas
Aides aux communes
13/07/2016
Commune de Salon-de-Provence - Création d'une fresque monumentale dans le centre ancien - Aide exceptionnelle à l'investissement 2016 - Réaffectation de subvention (structurants 2014)
Patrimoine Bâtiments Départementaux
13/07/2016
Mise à disposition provisoire et à titre gratuit au bénéfice du Département, par la commune de Miramas, de locaux dans l'ancienne gendarmerie de Miramas, située avenue du 8 mai 1945
Patrimoine Bâtiments Départementaux
13/07/2016
Prise en location de locaux situés dans l'immeuble Communica, Place F. Mireur/cours Belsunce à Marseille 13001, en vue d'y installer les consultations médicales et les permanences sociales de la DGAS, du 1er arrondissement de Marseille
Personnes du bel âge
13/07/2016
Subvention de fonctionnement 2016 en faveur du G.C.S.M.S. "Le Fil Rouge Alzheimer"