Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
13/07/2016
Convention avec l'association Lis Relie pour la mise en oeuvre d'une activité lecture
Patrimoine Bâtiments Départementaux
13/07/2016
Convention entre la commune de Saint-Mitre-les-Remparts et le Département pour l?occupation de locaux en vue de la tenue de permanences sociales.
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13/07/2016
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13/07/2016
Constitution de servitudes au profit de l'Etat sur le terrain d'assiette du collège Germaine Tillion à Marseille12ème
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13/07/2016
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13/07/2016
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Personnes du bel âge
13/07/2016
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13/07/2016
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13/07/2016
Partenariat Culturel - Soutien à la langue et aux traditions provençales - 3ème répartition - Année 2016