Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Logement
25/09/2020
SA d'HLM UNICIL : aide pour les travaux de réhabilitation énergétique de la résidence "Les Arnalises" à Istres.
Viticulture
25/09/2020
Modification de l'opération "Millésimes 2020" en raison de la crise sanitaire.
Logement
25/09/2020
SA UES Coopérative Soliha Méditerranée : aide à l'acquisition-amélioration de 9 logements locatifs sociaux PLAI à Marseille 14e, Tarascon et Vitrolles et annulation de l'aide accordée pour l'acquisition d'un logement à Marseille 14e arrondissement.
Collèges
25/09/2020
Aides exceptionnelles versées aux collèges publics et privés du département et demande de réaffectation de subvention.
Collèges
25/09/2020
Plan numérique départemental - Convention de mise à disposition de clefs 4G à des collèges.
Etang de Berre
25/09/2020
Subventions d'investissement pour le Gipreb-Syndicat mixte : observatoire 2020 et remplacement et équipement d'une balise pour le suivi en continu de l'étang de Berre.
Finances
25/09/2020
Clôture de l'opération sous mandat 271 "EHPAD quartier Saint Jean du Désert à Marseille" pour le compte de l'association ENTRAIDE, suite à la dissolution-confusion de la société "TREIZE DEVELOPPEMENT".
Collèges
25/09/2020
Remplacement des systèmes de sécurité et d'incendie (SSI) des collèges Jules Ferry et Clair Soleil à Marseille. Protocoles transactionnels entre le Conseil départemental des Bouches du Rhône et la société SAS CONJONCTURE devenue FINSECUR MARSEILLE.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
25/09/2020
Avenant à la convention de partenariat avec le ministère de la Transition écologique en vue de l'organisation du Congrès mondial de la nature.