Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Sports
13/07/2016
Demandes de subventions départementales d'investissement au titre de l'année 2016, formulées par des associations de sports et de loisirs : 3ème répartition.
Administration générale et services généraux
13/07/2016
Approbation des montants d'indemnités d'assurance au titre des contrats dommages ouvrage ou responsabilité décennale du Département
Insertion sociale et professionnelle
13/07/2016
Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques (ASMAJ) - Accompagnement juridico-administratif en lien avec l'accompagnement social assuré notamment par les Maisons Départementales de la Solidarité (MDS)
Ports
13/07/2016
Port de Cassis : aménagement du quai Saint-Pierre. Transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Administration générale et services généraux
13/07/2016
Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'UGAP par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
13/07/2016
Présentation du rapport annuel du délégataire de la ligne Marseille-Aéroport pour l'année 2015
Vie Associative
13/07/2016
Soutien aux structures communales et associatives d'accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) - 2ème répartition 2016
Aides aux communes
13/07/2016
Adaptation des dispositifs d'aides aux communes aux nouvelles modalités prévues par les lois NOTRe et MAPTAM
Administration générale et services généraux
13/07/2016
Désignations à divers organismes
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
13/07/2016
Subvention allouée à l'association IMAJE Santé - exercice 2016