Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
13/07/2016
Subvention allouée à l'association CAFC "La Recampado"- Exercice 2016
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
13/07/2016
Subvention allouée à l'association d'Aide à l'Insertion de Gardanne - Exercice 2016
Insertion sociale et professionnelle
13/07/2016
Financement d?actions sociales visant à accompagner les ménages dans le droit au logement en 2016 dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - 2ème répartition
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13/07/2016
Transfert des mesures d?accompagnement social de l?association Alise vers l?association des Cités du Secours Catholique. Avenant n° 1 aux conventions d?accompagnement social (ASELL et ASC) de l?association Alise
Agriculture
13/07/2016
Programme d'aide à l'investissement des coopératives, Sociétés d'Intérêt Collectif Agricole, Organisations de Producteurs pour la transformation, le conditionnement et la commercialisation des produits agricoles et programme d'aide à l'investissement des Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
13/07/2016
Subvention allouée à l'association Sauvegarde 13 - Service Archipel - Exercice 2016
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
13/07/2016
Subvention allouée à l'association Relais des possibles - exercice 2016
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
13/07/2016
CPER 2015 - 2020 : Liaison Aix-Marseille 2ème phase. Convention de financement des études de Projet/DCE et travaux préparatoires
Administration générale et services généraux
13/07/2016
Mandat spécial. Conseil d'administration de l'entente pour la forêt méditerranéenne le 14 juin 2016 à Carcassonne (M. MALLIE)