Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
13/07/2016
Convention de financement et de partenariat avec la caisse primaire d'assurance maladie au titre des activités de Protection Maternelle et Infantile
Sports
13/07/2016
Soutien au mouvement sportif - Aide au fonctionnement général des associations sportives - 3ème répartition 2016
Aides aux communes
13/07/2016
Commune de Tarascon - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2020 - Tranche 2016
Finances
13/07/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'O.P.H. 13 Habitat. Opération : construction de 14 logements collectifs locatifs sociaux dénommés "Le Brossolette" et situés au 1, rue Pierre de Brossolette à Martigues.
Sports
13/07/2016
Aide au développement du sport départemental : manifestations sportives 4ème répartition
Finances
13/07/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA. d'HLM S.F.H.E. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 31 logements collectifs locatifs sociaux dénommés "Le Pomona II" et situés au 58, avenue Jean Lombard - Quartier La Pomme 13011 Marseille.
Vie Associative
13/07/2016
Soutien aux associations Enfance Fonctionnement - Investissement - 3ème répartition 2016
Finances
13/07/2016
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la S.A. d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée Opérations : a/ construction 10 logements collectifs locatifs sociaux - 56, boulevard de la Blancarde 13004 Marseille. b/ acquisition/amélioration 21 logements collectifs locatifs sociaux "Le Phare" - 1, rue Desaix 13003 Marseille.
Vie Associative
13/07/2016
Association des Personnels du Conseil Général des Bouches-du-Rhône (Escapade 13), subvention complémentaire de fonctionnement 2016.
Finances
13/07/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Grand Delta Habitat. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 10 logements individuels locatifs sociaux dénommés "Le Clos Adrien" et situés au 228, impasse du Mas d'Antonin à Châteaurenard.