Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
13/07/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Phocéenne d'Habitations. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 64 logements collectifs locatifs sociaux dénommés "Domaine des Cyprès" et situés Quartier Les Tourres, sur la commune d'Allauch.
Contrôle de gestion et - Système d'information
13/07/2016
Numérique : adhésion de principe au syndicat mixte ouvert PACA Très Haut Débit (SMO PACA THD).
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
13/07/2016
Convention de délégation de l?organisation du transport d?élèves et d?étudiants handicapés entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence
Finances
13/07/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Erilia. Opération : acquisition/amélioration de 4 logements collectifs locatifs sociaux (PLAI) situés au 1, boulevard de La Cayolle 13009 Marseille.
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
13/07/2016
Relations Internationales et Affaires Européennes - Soutien aux actions en faveur de la jeunesse euro-méditerranéenne
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
13/07/2016
Subvention allouée à l'association Arts et développement - exercice 2016
Agriculture
13/07/2016
Projet de convention transitoire 2016 entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Département des Bouches-du-Rhône en matière de développement économique pour le secteur de l'agriculture
Politique de la Ville
13/07/2016
Aide départementale à l'aménagement des espaces extérieurs des cités Néréïdes et Bosquet par l'OPH 13 Habitat
Aides aux communes
13/07/2016
Aide du Département à la Ville de Marseille : convention cadre pour les années 2016 à 2019.
Administration générale et services généraux
13/07/2016
Mandat spécial. Championnats d'Europe d'Athlétisme du 8 au 11 juillet 2016 à Amsterdam.