Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Développement économique - Emploi
13/07/2016
Participations 2016 à deux Unions Départementales de Syndicats
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
13/07/2016
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13/07/2016
Modification de la délibération n° 144 de la Commission Permanente du 27 mai 2016 - Convention d'adhésion des communes au dispositif de téléassistance "Quiétude 13"
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30/06/2016
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30/06/2016
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30/06/2016
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Patrimoine Bâtiments Départementaux
30/06/2016
Bilan des autorisations d'occupation temporaire des locaux et des domaines départementaux en 2015