Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
30/06/2016
Etats des Restes à recouvrer et Admissions en Non-Valeur du Payeur départemental.
Ressources humaines
30/06/2016
Créations et transformations d'emplois à l'effectif théorique global du Département.
Logement
30/06/2016
Mise en place d'un nouveau dispositif d'aide départementale aux travaux de réhabilitation énergétique des logements des propriétaires occupants
Finances
30/06/2016
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la S.A.S. Logetra. Opérations : a/ acquisition/amélioration de 6 logements collectifs locatifs sociaux (PLAI) situés au 3, rue Flegier 13001 Marseille. b/ acquisition/amélioration de 5 logements collectifs locatifs sociaux (PLAI) situés au 14, boulevard Guichoux 13014 Marseille.
Contrôle de gestion et - Système d'information
30/06/2016
Rapport d'activité des services du Département des Bouches du Rhône - exercice 2015
Contrôle de gestion et - Système d'information
30/06/2016
Rapport annuel des représentants du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône administrateurs de la SPL Semidep Ciotat - exercice 2014
Contrôle de gestion et - Système d'information
30/06/2016
Rapport annuel des représentants du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône administrateurs de la SPL Terra 13 - exercice 2014
Contrôle de gestion et - Système d'information
30/06/2016
Rapport annuel des représentants du Conseil Départemental des Bouches du Rhône administrateurs de la SEM Agora - exercice 2014
Contrôle de gestion et - Système d'information
30/06/2016
Rapport annuel des représentants du Conseil Départemental des Bouches du Rhône administrateurs de la Société du Canal de Provence - exercice 2014
Contrôle de gestion et - Système d'information
30/06/2016
Rapport annuel des représentants du Conseil Départemental des Bouches-du Rhône-administrateurs de la SEM treize développement - exercice 2014