Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
30/06/2016
Compte de gestion pour l'exercice 2015 du payeur départemental (budget principal, budgets annexes et valeurs inactives)
Finances
30/06/2016
Compte Administratif pour l'exercice 2015 (budget principal et budgets annexes)
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30/06/2016
Garanties d'emprunt. Rapport cadre concernant l'application d'une procédure de vote complémentaire. (simplification de la procédure de vote - emprunts CDC)
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
30/06/2016
Schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale en faveur de l'Enfance et de la Famille 2016-2020
Finances
30/06/2016
Report de la date d'instauration de la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour au 1er janvier 2017.
Finances
30/06/2016
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la fondation Hôpital Ambroise Paré. Opérations : financements complémentaires relatifs à la construction de l'Hôpital Européen 13003 Marseille et reprofilage de la dette déjà garantie.
Ressources humaines
30/06/2016
Transferts de compétences à opérer en direction de la métropole Aix-Marseille Provence dans le cadre des lois MAPTAM et NOTRe. Ratification des conventions de transfert de compétence
Finances
30/06/2016
Demande de modification de garantie d'emprunt formulée par l'association Exister. Opération : construction d'un foyer d'accueil pour personnes handicapées situé Lieu-dit "Le Bédelin" à Peypin.
Administration générale et services généraux
30/06/2016
Création du Conseil de Provence