Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Routes
27/05/2016
RD 24 - Cabannes - Cession à titre onéreux d'une parcelle à la commune de Cabannes
Logement
27/05/2016
PRU La Savine : participation départementale à la requalification de la "Petite Savine" à Marseille 15ème par la Logirem
Patrimoine Bâtiments Départementaux
27/05/2016
Cession d'un ensemble immobilier à usage de bureaux dénommé "Hôtel de Valbelle" sis 24 Rue Mignet & Rue Lisse Saint-Louis à Aix-en-Provence (13100) au profit de la société Inovalis - Précisions sur l'acquéreur
Logement
27/05/2016
PRU Flamants-Iris : aide départementale à la construction de 81 logements locatifs sociaux par l'OPH 13 Habitat
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27/05/2016
Soutien aux structures communales et associatives d'accueil petite enfance(crèches et haltes-garderies) - 1ère répartition 2016
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27/05/2016
Subvention allouée à l'Association marseillaise des missions du midi - Foyer de jeunes travailleurs "Claire Maison" - Exercice 2016
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
27/05/2016
Domaines Départementaux de la Tour d'Arbois, de Meynes, du Val de Vignes et de Roques-Hautes - Convention avec l'association Aix VTT
Pistes cyclables et Etang de Berre
27/05/2016
RD 35 - Itinéraire cyclable "Via Rhôna" entre Arles et Port Saint-Louis-du-Rhône - Avenant n°1 à la convention d'application n° 2 - Convention d'application n° 3 à la convention cadre en date du 6 novembre 2008
Insertion sociale et professionnelle
27/05/2016
Avenant n°1 à la convention départementale de partenariat pour la gestion du dispositif "Solidarité Énergie" du Fonds de Solidarité pour le Logement - ENGIE
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
27/05/2016
Réserve Naturelle Nationale de Sainte-Victoire - Convention avec Réserves Naturelles de France pour la fourniture d'équipement de la tenue uniforme des agents des réserves