Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Routes
27/05/2016
RD 561a et RD 67d - La Roque d'Anthéron. Reclassement de sections de voies dans la voirie communale
Politique de la Ville
27/05/2016
Projet de Rénovation Urbaine de "La Soude-Les Hauts de Mazargues" : 2ème répartition des crédits pour 2016.
Politique de la Ville
27/05/2016
Projet de Renouvellement Urbain de "Plan d'Aou-Saint Antoine-La Viste" : 2ème répartition des crédits pour 2016.
Enseignement Supérieur et Recherche
27/05/2016
Dispositif Protis : Associations Cerveau Point Comm, Andromède, I.E.S.F. Provence et Tous Chercheurs.
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
27/05/2016
Subvention allouée à l'association Mouvement clinique et psychothérapies (MCP) - exercice 2016
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
27/05/2016
Domaines Départementaux - Elaboration d'un schéma d'accueil adapté aux potentialités des domaines départementaux
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
27/05/2016
Subventions à deux associations pour leurs actions d'accompagnement à la parentalité - exercice 2016
Finances
27/05/2016
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la S.A. d'HLM Famille et Provence. Opérations : diverses opérations de construction/acquisition en V.E.F.A. de logements locatifs sociaux, (Châteauneuf-les-Martigues, Istres, Saint-Cannat, Saint-Martin-de-Crau).
Finances
27/05/2016
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la S.A. d'HLM Nouveau Logis Provençal. Opérations : a/ construction 30 logements collectifs - 149-155, Rue de Lyon/14-16, Rue Séraphin (13015 Marseille). b/ réhabilitation 22 logements collectifs - 4, Rue des Fiacres (13001 Marseille). c/ réhabilitation 11 logements collectifs - 4, Rue Sainte-Barbe (13001 Marseille).
Logement
27/05/2016
Aide départementale à l'acquisition en VEFA de 17 logements à Arles par la SEMPA