Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
25/09/2020
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SCA Foncière d'Habitat et Humanisme, dans le cadre de l'acquisition/amélioration d'un logement collectif locatif social situé rue François Arago - 13005 Marseille.
Finances
25/09/2020
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'établissement public intercommunal de santé : Hôpitaux des Portes de Camargue pour le financement de la rénovation du bâtiment de l'hôpital de Tarascon (remise aux normes du système de sécurité).
Finances
25/09/2020
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association Les Dames de la Providence dans le cadre du développement et de la ré-organisation de la MECS "Les Marcottes" à Rognac.
Finances
25/09/2020
Proposition de ré-itération de garanties d'emprunt accordées à la Société Française d'Habitations Economiques (SFHE) suite au ré-aménagement de prêts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et consignations.
Aides aux communes
25/09/2020
Aide du Département aux travaux de proximité - Année 2020 - 2ème répartition.
Sports
25/09/2020
Soutien au mouvement sportif, aide au fonctionnement général des associations sportives, 5ème répartition 2020.
Routes
24/07/2020
RD 19 - La Fare les Oliviers - Aménagement paysager de deux giratoires - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés et de financement par subvention.
Désignations
24/07/2020
Modification des délégations de compétences à la Commission permanente.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
24/07/2020
Convention avec le centre hospitalier de Martigues relative au centre de lutte antituberculeuse.