Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Aménagement du territoire - Marseille
27/05/2016
Avis du Département sur le projet de PLU de Sénas arrêté le 15 février 2016
Personnes handicapées
27/05/2016
Subventions de fonctionnement aux associations intervenant en faveur des personnes handicapées 1ère répartition - Exercice 2016
Vie Associative
27/05/2016
Soutien à la vie associative - Associations de lutte contre la précarité et de solidarité-santé. Exercice 2016 : subventions de fonctionnement (2ème répartition).
Anciens Combattants
27/05/2016
Soutien aux associations d'anciens combattants : subventions de fonctionnement. Exercice 2016 - 1ère répartition.
Développement économique - Emploi
27/05/2016
Subventions aux associations économiques : Marseille Innovation, Grand Luminy, Entrepreneurs & Associés, ESIA, Pays d?Aix Développement, Archeomed.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
27/05/2016
Soutien animation seniors caducité des subventions d'investissement attribuées par la commission permanente en 2010 et 2011
Patrimoine Bâtiments Départementaux
27/05/2016
Rapport modificatif concernant la construction d'un réseau d'assainissement au quartier Puits Armand à Peypin
Patrimoine Bâtiments Départementaux
27/05/2016
Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Gardanne
Insertion sociale et professionnelle
27/05/2016
Action "Sensibilisation à la prévention dentaire": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Union Française pour la Santé Bucco-dentaire des Bouches-du-Rhône (UFSBD 13)
Aménagement du territoire - Marseille
27/05/2016
Avis du Département sur le projet de PLU de Roquevaire arrêté le 29 février 2016