Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

Consulter les délibérations datées d'avant 2021

 

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)

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  • 23/10/2020
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    27/05/2016

    Collèges - Année scolaire 2015-2016 : aides aux transports (2ème répartition)

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    Aides aux communes

    27/05/2016

    Commune d'Arles - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2016 - Tranche 2016

    Détail de la délibération

    Insertion sociale et professionnelle

    27/05/2016

    Partenariat Filière Bâtiments et Travaux Publics : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics des Bouches-du-Rhône (FBTP13)

    Détail de la délibération

    Tourisme

    27/05/2016

    2ème répartition de l'enveloppe Congrès

    Détail de la délibération

    Développement économique - Emploi

    27/05/2016

    Promotion économique : subventions à diverses structures

    Détail de la délibération

    Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche

    27/05/2016

    Maison Sainte-Victoire - Convention de mise à disposition de l'espace restauration

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    Logement

    27/05/2016

    PRU Flamants-Iris : aide départementale à la construction de 13 logements locatifs sociaux par l'OPH 13 Habitat à Septèmes-les-Vallons

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    27/05/2016

    Achat de prestations dans le cadre de quatre manifestations sportives.

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    Agriculture

    27/05/2016

    Soutien au Groupement Oléicole des Bouches-du-Rhône - FDCIVAM 13 - Année 2016

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    Logement

    27/05/2016

    Aide départementale à la réhabilitation de 717 logements à Vitrolles, Rognac et Istres par l'OPH 13 Habitat

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