Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

Consulter les délibérations datées d'avant 2021

 

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
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    Aides aux communes

    27/05/2016

    Caducité de subventions départementales (2001 et 2003) et régularisations techniques et financières

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    27/05/2016

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    27/05/2016

    Projet de Rénovation Urbaine "ZUS Centre Nord" : 2ème répartition des crédits pour 2016.

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    27/05/2016

    Achats de places de spectacle

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    Agriculture

    27/05/2016

    Protection des végétaux : programme de lutte contre "le feu bactérien" conduit par le GRCETA Basse Durance - Année 2016

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    Agriculture

    27/05/2016

    Réseau de testage des performances du cheptel apicole - Année 2016

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    Aménagement du territoire - Marseille

    27/05/2016

    Avis du Département sur le projet de PLU de Saint-Andiol arrêté le 11 février 2016

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    Agriculture

    27/05/2016

    Subventions à la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône pour son programme de développement 2016

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    Culture

    27/05/2016

    Modalités techniques et financières n°2 - Dispositions et adaptations diverses relatives à des opérations culturelles

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    Ressources naturelles - Risques environnementaux

    27/05/2016

    Ressources naturelles et risques environnementaux. Protection de la ressource en eau - Subventions aux associations - Première répartition 2016.

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