Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Logement
27/05/2016
Construction par la SOGIMA de la résidence sociale "Emmaüs" de Cabriès
Collèges
27/05/2016
Convention relative à l'utilisation de locaux scolaires - Collège Vincent Van Gogh à Arles.
Sports
27/05/2016
Demandes de subventions départementales d'investissement au titre de l'année 2016, formulées par des associations de sports et de loisirs : 2ème répartition
Collèges
27/05/2016
Demandes de subventions départementales formulées par des associations ou organismes à caractère éducatif au titre de l'année 2016- 1ère répartition
Vie Associative
27/05/2016
1) Soutien de la Vie Associative - Fonctionnement - 2ème répartition 2016 2) Soutien aux Médias Associatifs - Fonctionnement - 2ème répartition 2016 3) Soutien de la Vie Associative - Investissement - 1ère répartition 2016.
Insertion sociale et professionnelle
27/05/2016
Convention relative à l'accès aux soins des bénéficiaires du RSA dans le domaine de la santé mentale liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille
Insertion sociale et professionnelle
27/05/2016
Avenant n°3 à la convention 2014-2016 entre le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association Accueil de Jour Marceau Consolat (ADJ Marceau)
Insertion sociale et professionnelle
27/05/2016
Convention pour l'accès aux soins des bénéficiaires du RSA dans le domaine de la santé mentale liant le Département des Bouches-du-Rhône avec le Centre Hospitalier d'Arles
Insertion sociale et professionnelle
27/05/2016
Action "Santé Mentale" : poursuite et renforcement de l'équipe mobile de liaison psychiatrie-précarité : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Centre Hospitalier Edouard Toulouse à Marseille
Insertion sociale et professionnelle
27/05/2016
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'organisme Quartier Maro