Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Insertion sociale et professionnelle
27/05/2016
Action d'encadrement socio-professionnel et aide au démarrage au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) Pain et Partage Marseille
Administration générale et services généraux
27/05/2016
Convention avec l'UGAP pour la fourniture et l'acheminement en gaz de ville du 15 février 2016 - Rattachement de tous les sites reliés au gaz.
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27/05/2016
Avenant n°1 liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association Handicap Entreprise Défi Action (HEDA)
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27/05/2016
Commune de Graveson - Création d'un terrain de futsall couvert et éclairé - Aide exceptionnelle à l'investissement année 2016
Vie Associative
27/05/2016
Soutien aux associations Enfance Investissement - Caducité des subventions octroyées en 2009 et entre 2011 et 2012
Culture
27/05/2016
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Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
27/05/2016
Soutien Animation Seniors - Subventions de Fonctionnement - Exercice 2016 - 2ème répartition
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
27/05/2016
Politique publique "Environnement, Développement Durable, Energies Renouvelables et Agenda 21" - 1ère répartition - Subventions aux associations
Jeunesse
27/05/2016
Achat de prestations dans le cadre d?une manifestation jeunesse
Aides aux communes
27/05/2016
Commune d'Eyguières - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2014/2018 - Tranche 2016