Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

Consulter les délibérations datées d'avant 2021

 

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    27/05/2016

    Convention de partenariat entre l?Ordre Régional PACA Corse des Pharmaciens et le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

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    PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire

    27/05/2016

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    27/05/2016

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    27/05/2016

    Partenariat avec la Fondation du Camp des Milles

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    27/05/2016

    Aides exceptionnelles à des collèges du Département

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    Aides aux communes

    27/05/2016

    Commune du Tholonet - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015 / 2018 - Tranche 2016

    Détail de la délibération

    Patrimoine Bâtiments Départementaux

    27/05/2016

    Maison de la Sainte-Victoire à Saint-Antonin-sur-Bayon : aménagement de la salle d'exposition

    Détail de la délibération

    Politique de la Ville

    27/05/2016

    Aide Départementale au Fonctionnement en Politique de la Ville (ADFPV) - 2ème répartition - Année 2016

    Détail de la délibération

    Collèges

    27/05/2016

    Travaux de maintenance dans les collèges publics : troisième liste d'opérations au titre de l'année 2016

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    27/05/2016

    Partenariat culturel - Soutien à la langue et aux traditions provençales - 2ème répartition 2016

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