Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Viticulture
27/05/2016
Subventions aux associations viticoles dans le cadre de l'aide au fonctionnement et à la promotion des produits agricoles
Finances
27/05/2016
Demandes de garantie d'emprunt formulées par l'OPH 13 Habitat. Opérations : cinq opérations de logement social situées sur Aubagne, Eyguières, Marseille, Peypin et le Département.
Culture
27/05/2016
Subventions aux associations en équipement - Partenariat culturel - Langue et traditions provençales - 2ème répartition
Vie Associative
27/05/2016
Soutien aux associations - Enfance - Fonctionnement et investissement - 2ème répartition 2016
Finances
27/05/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Erilia. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 49 logements collectifs locatifs sociaux dénommés "Ilot Allar" et situés au 2, rue Allar (13015 Marseille).
Agriculture
27/05/2016
Subventions aux associations et organismes à vocation agricole dans le cadre de l'aide au fonctionnement, à l'investissement et à la promotion des produits agricoles
Insertion sociale et professionnelle
27/05/2016
Subventions au bénéfice d'opérateurs pour la mise en oeuvre en 2016 de mesures d'accompagnement social lié au logement (ASELL) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Finances
27/05/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM FDI Habitat. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 2 logements collectifs locatifs sociaux (1 PLUS, 1 PLAI) dénommés "Le Jardin des Alpilles" et situés au 8, Clos Saint-Antoine sur la commune de Tarascon.
Personnes handicapées
27/05/2016
Subventions d'équipement aux associations intervenant en faveur des Personnes Handicapées - 1ère répartition - Exercice 2016
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
27/05/2016
Caducité des subventions d'investissement aux centres sociaux de 2002 à 2011