Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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24/07/2020
Achat de prestations auprès de clubs sportifs de haut-niveau.
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24/07/2020
Rapport annuel 2019 sur l'égalité des femmes et des hommes dans le Département des Bouches du Rhône.
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24/07/2020
RD 8d - Mimet - Convention avec la Commune de Mimet pour l'aménagement de la rue de Pergine.
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24/07/2020
Fiscalité départementale - Fixation du taux de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de 2020.
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24/07/2020
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24/07/2020
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24/07/2020
Budget primitif 2020 : délégation chasse et pêche.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
24/07/2020
Budget primitif 2020 : délégation ressources naturelles et risques environnementaux.